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Accueil GABON Justice

EPG contre HAC : débouté en première instance, Bilie-By-Nze monte en appel et refuse de rendre les armes

Roland Olouba Oyabi by Roland Olouba Oyabi
mars 16, 2026
en Justice
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EPG Gabon

Me Jean-Paul Moumbembé, avocat de l'EPG © D.R.

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Il y a des défaites judiciaires qui ressemblent à des recharges. Loin d’éteindre le combat, elles l’alimentent. Ce lundi 16 mars 2026, le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG), conduit par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, a annoncé son intention d’interjeter appel de la décision du Tribunal de première instance de Libreville. La juridiction s’était déclarée incompétente pour statuer sur la suspension des réseaux sociaux ordonnée par la Haute Autorité de la Communication (HAC) le 17 février dernier. Un revers de procédure, certes, mais que l’opposition gabonaise refuse d’avaler comme un verdict définitif. Pour l’EPG, la partie ne fait que commencer.

Une incompétence judiciaire qui ne clôt rien sur le fond

Le juge des référés avait accueilli, quelques heures plus tôt, l’exception d’incompétence soulevée par la HAC. Arguant que la contestation d’une décision administrative relève non du juge judiciaire mais du juge administratif, la juridiction a renvoyé les deux parties devant le Conseil d’État. Une décision de pure procédure, froide et technique, qui n’a pas tranché un seul millimètre du débat de fond. Elle a simplement changé l’adresse du combat. Et l’EPG, loin de plier bagage, a immédiatement choisi d’y répondre par un appel, transformant ce renvoi en nouvelle tribune.

Peut-on suspendre les réseaux sociaux sans base légale explicite ?

C’est la question centrale que l’EPG refuse de laisser sans réponse. Dans un communiqué publié dans la foulée de l’ordonnance, le parti a réaffirmé sa position avec une clarté tranchante comme une lame : « Pour Ensemble Pour le Gabon, la mesure prise par la Haute Autorité de la Communication consistant à suspendre les réseaux sociaux constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et la liberté de communication. » Des mots qui sonnent comme une déclaration de guerre judiciaire prolongée. Ni la lassitude, ni les renvois successifs de juridiction en juridiction n’auront raison de cette conviction.

Le Conseil d’État aura-t-il enfin le courage de trancher ?

Avec l’annonce de cet appel, le bras de fer juridique change simplement d’arène, il ne s’éteint pas. Des millions de Gabonais, privés de Facebook, Instagram et WhatsApp depuis près d’un mois, attendent un dénouement que les tribunaux semblent repousser à l’horizon comme une ligne de fuite. De renvoi en renvoi, de juridiction en juridiction, l’affaire dessine en creux le portrait d’un État confronté à une contradiction fondamentale : comment réguler l’espace numérique sans museler les libertés qui le font vivre ? Le Conseil d’État aura désormais le dernier mot — du moins, jusqu’au prochain rebondissement d’une bataille qui résume, à elle seule, toutes les tensions entre régulation, liberté et souveraineté numérique au Gabon.

Mot-cle: EPGHACjournallemediajusticelemedia.onlineRStribunal
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