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Accueil GABON

Code de la nationalité au Gabon : l’État fait du mariage un contrat à durée imposée

La Redaction by La Redaction
avril 4, 2026
en GABON, Justice, Société
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Code de nationalité

Les couples mixtes gabonais désormais soumis à un Code de la nationalité drastique, image illustrative © DR

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Par notre correspondant Afrique centrale Libreville, Roland Olouba Oyabi – 4 avril 2026 Temps de lecture : 3 min

Au Gabon, l’amour ne suffit plus à ouvrir les portes de la nationalité. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Nationalité, les conjoints étrangers de ressortissants gabonais font face à un parcours juridique semé d’embûches, où chaque accident de la vie, un décès, une séparation, peut réduire à néant des années d’attente et d’espoir.

Six ans d’horloge sans droit à l’erreur

Avant ce nouveau texte, la naturalisation par mariage relevait d’une procédure relativement accessible. Désormais, l’article 37 du Code pose un délai incompressible qui change tout :

« La personne de nationalité étrangère qui épouse une personne de nationalité gabonaise peut, sur demande conjointe avec son époux, solliciter l’acquisition de la nationalité gabonaise, six ans après la date de la célébration du mariage, si ledit mariage n’a pas été, entre temps, dissout. »
— Article 37, Code de la Nationalité Gabonaise

Six années pendant lesquelles le moindre aléa conjugal ou familial fait basculer une situation juridique entière. Ce n’est plus seulement un délai administratif : c’est une condition de vie imposée par l’État à des couples dont la sincérité n’est pourtant pas en cause.

La mort du conjoint n’est pas une circonstance atténuante
C’est sans doute la disposition la plus redoutable du texte. L’article 39 ne laisse aucune porte de sortie aux veufs ou divorcés avant terme :

« Il en est de même si le conjoint gabonais décède avant l’accomplissement du délai de six ans, ou si un divorce intervient avant l’accomplissement de ce même délai. »
— Article 39, Code de la Nationalité Gabonaise

Derrière cette formulation froide se cachent des situations humaines déchirantes. Un conjoint étranger endeuillé après cinq ans de mariage se retrouve juridiquement renvoyé à la case départ, contraint de rebâtir une nouvelle union pour espérer un jour obtenir ce qu’il avait presque atteint. Le deuil, dans ce cadre légal, ne compte pour rien.

Les enfants de la première union, laissés pour compte

L’article 41 vient compléter ce tableau avec une règle qui frappe directement les familles recomposées :

« Le mariage n’est pas un mode collectif d’acquisition de la nationalité gabonaise. À cet effet, les enfants mineurs d’un conjoint non gabonais, nés d’une relation antérieure à son mariage avec un gabonais, ne bénéficient pas automatiquement de la nationalité gabonaise acquise par leur père ou par leur mère, par l’effet du mariage. »
— Article 41, Code de la Nationalité Gabonaise

Des enfants scolarisés au Gabon, grandis dans ses quartiers, parlant ses langues, peuvent ainsi se retrouver durablement étrangers dans le seul pays qu’ils aient jamais connu. La loi trace ici une frontière invisible entre frères et sœurs d’une même fratrie, selon leur date de naissance par rapport au remariage d’un parent.

Un signal inquiétant pour les droits fondamentaux

Des juristes spécialisés en droit international de la famille s’interrogent sur la compatibilité de ces dispositions avec les engagements du Gabon au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Subordonner un statut civil à la survie biologique d’un tiers crée une vulnérabilité juridique sans précédent pour les personnes concernées. Le débat, encore discret dans les cercles officiels, commence à résonner au sein des associations de défense des droits des migrants et des familles mixtes établies sur le territoire gabonais.

Mot-cle: codelemediamariagenationalité
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