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Accueil GABON Politique

Article 64 au Gabon : quand critiquer le gouvernement peut vous rendre apatride

Roland Olouba Oyabi by Roland Olouba Oyabi
mars 27, 2026
en Politique
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Article 64 du Code

Revocation de la nattionalité gabonaise en cas de critique de l'action gouvernementale © Lemedia, image intelligence artificielle

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Il suffit d’un décret. Pas de tribunal, pas d’avocat, pas de procès. Un simple texte signé au sommet de l’État, et un citoyen gabonais cesse d’être gabonais. Ce n’est pas une dystopie littéraire. C’est la réalité juridique instaurée par l’article 64 du nouveau Code de la nationalité gabonaise, promulgué le 26 février 2026. Un article dont l’onde de choc dépasse largement les frontières du Gabon.

Une disposition qui transforme la nationalité en privilège révocable

Dans la plupart des démocraties, la nationalité est un droit fondamental, protégé par des garanties constitutionnelles et des conventions internationales. Au Gabon, l’article 64 en fait désormais une récompense conditionnelle. Tout citoyen reconnu coupable de mener des « actions subversives et déstabilisatrices contre le gouvernement » peut être présumé avoir renoncé à sa nationalité , et la perdre de plein droit, par décret présidentiel. La citoyenneté, hier bouclier, devient aujourd’hui otage.

« Subversif » : un terme sans définition, un blanc-seing pour l’arbitraire

C’est précisément l’absence de définition du mot « subversif » qui cristallise les inquiétudes des juristes et des défenseurs des droits humains. Aucune ligne du texte ne circonscrit ce que recouvre cette notion. Cette lacune n’est pas une maladresse légistique : elle est une invitation à l’arbitraire, un espace délibérément vide que chaque gouvernement pourra remplir à sa discrétion. Bernard Christian Rekoula, militant de la société civile gabonaise exilé en France, l’a exprimé avec une lucidité glaçante : contester un gouvernement par des moyens légaux, c’est précisément le rôle de l’opposition , et ce texte en fait potentiellement un délit.

Une menace qui s’étend bien au-delà de la diaspora

L’article 64 du Code ne vise pas uniquement les Gabonais naturalisés ou établis à l’étranger. Il concerne l’ensemble des détenteurs de la nationalité gabonaise, y compris ceux nés sur le sol national. Le militant qui manifeste à Libreville, le journaliste qui documente des abus depuis son quartier, l’activiste qui prend la parole sur les réseaux sociaux : tous entrent désormais dans le périmètre de ce texte. L’État voit, l’État entend, et désormais, l’État peut frapper vite.

La disposition vise également tout Gabonais occupant un emploi dans une armée étrangère ou une organisation internationale « dont les activités sont contraires aux intérêts du Gabon ». Qui définit ces intérêts ? Le gouvernement lui-même, seul arbitre de ce qui menace ou non sa survie. Une clause de style contre l’apatridie figure bien dans le texte, mais elle ressemble davantage à un alibi rhétorique qu’à une protection effective.

Du droit civil à la répression politique : une frontière dangereusement effacée

Ce qui rend l’article 64 particulièrement redoutable, ce n’est pas sa brutalité apparente. C’est sa sophistication. Il ne se présente pas comme un outil de répression. Il se drape dans le langage froid et neutre du droit civil, masquant sous une apparence de légalité ce qui s’apparente en réalité à de la politique pénale. En habillant la punition d’un costume juridique, il lui confère une légitimité de façade, et c’est précisément ce vernis qui le rend si dangereux pour les libertés fondamentales.

La communauté internationale est désormais interpellée. Quand un État retire à ses citoyens leur identité pour les punir de penser différemment, ce n’est plus une affaire intérieure. C’est une affaire de droits humains.

Mot-cle: Article 64codegabonmailinfos.comjournalgminationalité
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